1. Identité de l’entreprise

Les prestations et produits proposés sur le site www.armoniya.com sont fournis par :

Vanessa FRANCOIS-CHRISTOPHE
Micro-entreprise immatriculée sous le n° 834 470 924 00095
Adresse : 24 Rue Pasteur -31700 Blagnac
Email : contact@armoniya.com
Site : www.armoniya.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente :

• De prestations de soins esthétiques et bien-être en présentiel

• D'accompagnements émotionnels personnalisés

• De produits digitaux (ebooks, audios, workbooks, mini-programmes)

• D’ateliers en ligne (via Zoom ou autre plateforme) et en présentiel

3. Nature des prestations

Les soins et accompagnements proposés sont à visée de bien-être et de développement personnel.
Ils ne relèvent pas d’une pratique médicale ou paramédicale.
Les techniques utilisées visent à restaurer l’éclat, l’équilibre émotionnel et la conscience de soi.

Les ateliers en ligne ou en présentiel sont des espaces d’exploration personnelle guidée, basés sur des techniques telles que l’EFT, la respiration consciente, la visualisation créatrice ou des outils de connaissance de soi.

4. Tarifs

Les prix sont affichés en euros TTC.
La micro-entreprise est non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).
Les tarifs peuvent évoluer à tout moment.
Toute commande est facturée au tarif en vigueur au moment de la validation.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, via une plateforme sécurisée.

Tout rendez-vous pris dans le cadre de prestation à l'atelier est dû, sauf annulation dans les 48 heures précédent le dit RDV.

Le règlement des prestations à l'atelier peut se faire en espèce ,ou par carte bancaire.
Pour les prestations ou les ateliers en présentiel, un acompte ou paiement intégral pourra être demandé à l’avance.
Le règlement valide l’inscription définitive aux ateliers.

6. Livraison et accès

• Produits digitaux : livraison immédiate par lien de téléchargement ou email.

• Ateliers en ligne : un lien de connexion est envoyé par mail avant l’événement.

• Ateliers en présentiel : lieu, date et modalités précises sont indiqués lors de l’inscription.

7. Rétractation et remboursement

Produits digitaux :

Pas de rétractation possible après téléchargement ou accès aux contenus (article L221-28 du Code de la consommation).

Soins et ateliers :

• Toute annulation moins de 48h à l’avance est due (sauf cas de force majeure).

• Les ateliers ne sont pas remboursables, mais un report peut être envisagé en cas d'empêchement majeur si prévenu au minimum 72h avant.

• Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-participation sans annulation préalable.

8. Responsabilité

L’entreprise ne garantit aucun résultat spécifique.
Les contenus proposés ne peuvent en aucun cas remplacer un suivi médical ou psychologique.
Le client reste seul responsable de son implication et de son engagement dans le processus.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (PDF, vidéos, audios, visuels) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, chaque client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles à l’adresse suivante : contact@armoniya.com.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée.
À défaut, le tribunal compétent est celui du siège social de l’entreprise.